Politique de confidentialité
Informations générales
Editeur du site : Marque Blanche
Nom du Directeur de publication : Denis Guillope
Développement du site
Le site est réalisé par Marque Blanche, société par actions simplifiée au capital social de 50 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Rouen sous le numéro 839 118 171, dont le siège social est situé 120 rue François Jacob, 76230 ISNEAUVILLE.
Hébergement du site
Le site est hébergé par Wistee, société par actions simplifiée au capital de 4 500 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 492 274 089, dont le siège social est situé 8 rue Etienne Dolet, 95340 PERSAN.
Politique de protection des données personnelles
La présente politique de protection des données personnelles s’applique au Site (ci-dessous le « Site » ou « Site internet ») et explique comment sont collectées, utilisées vos Données personnelles et quels sont vos droits s’agissant du traitement de ces Données personnelles. L’office notarial est responsable du traitement des données personnelles de communication externe.
Fondement et finalité du traitement de données personnelles
Le traitement de données personnelles est fondé sur l’intérêt légitime du responsable de traitement visant à faciliter les échanges et assurer la communication auprès du grand public.
Les données personnelles vous concernant sont traitées pour les finalités suivantes :
- Assurer le bon fonctionnement et l’amélioration du site internet, des services et des fonctionnalités proposés ;
- Publier du contenu à l’attention du grand public ;
- Garantir la sécurité du site internet ;
Des services ou fonctionnalités complémentaires fondés sur l’exécution d’un contrat (ou de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée) sont également proposés.
Le consentement des personnes concernées fonde les traitements de données personnelles mis en œuvre aux fins de :
- Gérer le dépôt de cookies, sauf ceux nécessaires au fonctionnement du site ;
- Gérer une liste de diffusion pour l’envoi d’une lettre d’information et/ou les notifications sollicitées et/ou alertes paramétrées par l’utilisateur dans son espace.
Collecte et destinataires de vos données personnelles
Conformément à la réglementation, seules les données nécessaires aux finalités précitées sont traitées. Pour la réalisation des finalités précitées, vos Données sont susceptibles d’être transférées :
- À tous tiers légalement habilités ;
- À toutes entités en charge de la réalisation d’un service demandé ;
- À nos éventuels sous-traitants pour les seuls besoins de sous-traitance.
Transfert de données hors de l’Union Européenne
Les données personnelles ne font l'objet d'aucun transfert dans un pays situé hors de l’Union Européenne. Les données nécessaires à l’élaboration des statistiques et de mesures d’audience sont susceptibles d’être traitées hors UE, conformément à la politique de gestion des données mise en place par le responsable de chaque éditeur.
Vos droits Conformément à la réglementation, vous pouvez accéder aux données vous concernant. Le cas échéant, vous pouvez demander la rectification ou l’effacement de celles-ci, obtenir la limitation du traitement de ces données ou vous y opposer pour des raisons tenant à votre situation particulière. Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, qui est l’autorité de contrôle compétente en France.