Mentions légales

Informations générales

Editeur du site : Denis Guillope
Nom du Directeur de publication : Denis Guillope
19 rue de la Ravine 27400 Louviers

Développement du site

Le site est réalisé par Marque Blanche, société par actions simplifiée au capital social de 50 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Rouen sous le numéro 839 118 171, dont le siège social est situé 120 rue François Jacob, 76230 ISNEAUVILLE.

Hébergement du site

Le site est hébergé par Wistee, société par actions simplifiée au capital de 4 500 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 492 274 089, dont le siège social est situé 8 rue Etienne Dolet, 95340 PERSAN.

Protection des données personnelles

La présente politique de protection des données personnelles s’applique au Site (ci-dessous le « Site » ou « Site internet ») et explique comment sont collectées et utilisées vos Données personnelles ainsi que vos droits s’agissant du traitement de ces Données personnelles. L’office est responsable du traitement des données personnelles de communication externe.

Les définitions

Données personnelles : toute information relative à une personne identifiée ou identifiable directement ou indirectement. Dans ce qui suit, le terme utilisé est « Données » ou « Données personnelles ».

Traitement de Données personnelles : toute opération portant sur des Données personnelles (collecte, enregistrement, extraction, modification, etc).

Personnes concernées : toute personne physique dont les Données personnelles font l’objet du traitement. Dans ce qui suit, les personnes concernées peuvent être désignées par le terme « Vous » ou « Vos ».

Responsable de traitement : personne physique ou morale qui détermine la finalité et les moyens du traitement.

Délégué à la protection des Données : personne désignée par le responsable de traitement chargée d’informer et conseiller l’organisme ainsi que les employés, de contrôler le respect du règlement, d’être contacté par les personnes concernées pour des questions relatives à leurs droits, de coopérer avec la CNIL et d’être son point de contact.

Autorité de contrôle : autorité publique indépendante instituée par un État membre et chargée de surveiller l’application de la réglementation en matière de protection des Données personnelles (notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et la loi n°78-16 du 6 janvier 1978) ; les textes adoptés par l’Union Européenne et la législation française pouvant s’appliquer à la protection des Données personnelles traitées dans le cadre du présent traitement.

Les finalités du traitement

Le Responsable des traitements traite Vos Données personnelles pour vous fournir les fonctionnalités attendues du Site. Vous pourrez ainsi naviguer sur le Site pour connaitre les activités et les outils proposés. Ce Site est susceptible de donner accès à un espace restreint en ligne permettant de partager des dossiers et d’échanger des informations avec les clients. Certaines Données personnelles collectées peuvent permettre de mesurer la fréquentation du Site, de comprendre, d’améliorer et ainsi développer le Site en fonction des besoins des internautes.

Nature des données à caractère personnel

On entend par données à caractère personnel toute information personnelle (notamment : nom, prénom, date de naissance, adresses mail et postales) dans le cadre de tout message adressé sur le Site via la rubrique « Contact » et/ou à l’occasion de l’utilisation, par leurs soins, du Site et des services qui y sont proposés.

Consentement

Aucune donnée à caractère personnel n’est collectée sans le consentement des internautes. La nature facultative ou obligatoire des mentions à communiquer à l’office notarial dans le cadre de la collecte effectuée sur le site sera préalablement indiquée aux internautes.

Les destinataires de vos données personnelles

Aucun transfert de Données personnelles n’est réalisé hors de l’Union européenne. Pour la réalisation de la ou des finalités précitées, vos Données sont susceptibles d’être transférées :

À tous tiers légalement habilités ;

À toutes entités en charge de la réalisation d’un service demandé ;

À nos éventuels sous-traitants pour les seuls besoins de sous-traitance.

Fonctionnalités des cookies utilisés sur le site internet

Cookies non persistants : ces cookies peuvent être indispensables pour Vous permettre de naviguer sur le Site et pour Vous fournir certaines fonctionnalités (personnalisation des pages consultées). Sans ces cookies, le Site ne pourrait fonctionner correctement et les services que Vous demandez, tels que l’accès à des pages restreintes, ne pourraient Vous être proposés. Les cookies générés sont temporaires. Certains peuvent persister sur Votre terminal jusqu’à quelques heures après la fermeture du navigateur. L’objectif n’est pas de reconnaître l’appareil lors de consultations ultérieures.

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Les cookies de mesure d’audience : permettent de comprendre l’utilisation et la fréquentation générale du Site de façon à l’améliorer.

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